Le concept de bonne gouvernance des sociétés, déjà présent depuis longtemps dans la gestion et la définition stratégique de celles-ci, depuis leur structuration interne jusqu'aux relations entre associés et à la manière dont elles développent leurs affaires et investissements, ainsi que leurs relations avec les divers stakeholders, des clients aux fournisseurs et aux communautés environnantes, s'est élargi et a évolué vers le concept plus vaste d'ESG (environmental, social and governance), qui met en avant, au-delà des questions organisationnelles, le thème de la durabilité environnementale et sociale comme élément à prendre en compte dans l'activité des entreprises, visant à créer de la valeur à long terme et dans tous les aspects de leur chaîne de valeur.
C'est une réalité transversale, qui implique diverses disciplines juridiques, du droit des sociétés commerciales au droit fiscal et au droit de l'environnement, exigeant une attention aux matières telles que le compliance, la durabilité environnementale et sociale, les droits de l'homme et la responsabilité sociale en général, et qui génère l'obligation de créer des politiques internes et des rapports à des entités publiques et aux investisseurs, pour lesquelles la contribution des avocats est fondamentale.
Le conseil de l'avocat dans ce maillage juridique complexe, avec des régimes réglementaires divers et compliqués, est central, et notre expérience pratique, résultant de nombreuses années de conseil aux entreprises, tant dans leur quotidien que dans la définition de leurs stratégies et affaires, est également pertinente.
Nous abordons des sujets tels que la composition et le fonctionnement des organes de gouvernance des sociétés, mais aussi la résolution de conflits entre actionnaires et conflits d'intérêts, l'élaboration et la mise en œuvre de codes de conduite et de procédures, l'accompagnement dans les relations avec les régulateurs, les investisseurs et d'autres stakeholders, la réalisation de due diligences en matière de gouvernance d'entreprise, la mise en place de programmes de formation dans ces domaines, du compliance à la responsabilité des administrateurs, en passant par la définition de politiques de responsabilité et de durabilité, ainsi que par la production de rapports sur toutes ces questions non financières.
