Nous disposons d'une équipe dédiée et experte dans les secteurs régulés et non régulés, qui aide proactivement à l'implémentation de politiques et de procédures permettant aux clients de PARES de continuer à exercer leurs activités de manière éthique et rentable.
- Dans le secteur financier, PARES conseille les Sociétés de Gestion, Fonds d'Investissement, Sociétés d'Investissement, Entreprises d'Investissement, Compagnies d’Assurance, Courtiers et Agents liés, en matière de conformité réglementaire et de gestion des systèmes de contrôle interne et de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBCFT). Nous développons également des interactions avec les superviseurs sectoriels tels que la CMVM, l’ASF et la Banque du Portugal.
- Dans le secteur non financier, nous collaborons étroitement avec des sociétés immobilières, le secteur automobile, les maisons de vente aux enchères, les galeristes, les marchands de luxe et d'autres entités non financières pour les conseiller sur la mise en œuvre et la gestion de programmes de prévention du blanchiment de capitaux, des canaux de dénonciation et des programmes anticorruption.
Grâce à la proximité des sujets, l'équipe de Compliance travaille en étroite collaboration avec les départements Banque et Finance et Droit Pénal, en tenant toujours compte de l'impact réglementaire des décisions prises dans le cadre de l’autorisation, des enregistrements, et de la gestion des fonds et entreprises d'investissement.
Services :
Compliance Financier
Conseil aux départements de compliance des Sociétés de Gestion, Fonds d'Investissement, Sociétés d'Investissement, Entreprises d'Investissement, Compagnies d’Assurance et Courtiers, dans l’exercice de leur activité quotidienne de contrôle interne et lors d’opérations spécifiques. Ce soutien peut se traduire par un simple conseil ou, dans certains cas, par l’exercice direct de la fonction de Responsable de la Compliance par les avocats de Pares | Avocats. Nous avons une vaste expérience dans ce domaine et fournissons régulièrement les services suivants :
- Élaboration et révision des politiques et procédures de contrôle interne ;
- Vérification et mise en œuvre des processus de contrôle ;
- Suivi et gestion des rapports de conformité ;
- Réponses aux actions de supervision de la CMVM, Banque du Portugal et ASF ;
- Processus d’aptitude (« fit and proper ») des administrateurs et membres des organes de surveillance auprès des autorités de supervision ;
- Formation en contrôle interne et sur les procédures d’inducement dans les sociétés financières.
Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme (PBCFT) et Prévention de la Corruption
PARES assiste les départements de compliance des entreprises financières dans le respect des règles de PBCFT. Nous offrons régulièrement les services suivants :
- Vérification des investisseurs et contreparties (« KYC ») pour les entités financières ;
- Mise en œuvre de programmes de PBCFT dans les entités financières (élaboration de politiques, matrices de risque, suivi des programmes, vérification des transactions) ;
- Formation sur la PBCFT et sensibilisation dans les entités financières ;
- Assistance à la réalisation de déclarations de soupçon auprès de l’UIF et du DCIAP ;
- Assistance à la gestion des processus KYC ;
- Gestion des rapports de PBCFT ;
- Exercice de la fonction de Responsable de la Conformité (RCN) ;
- Déclaration au Registre Central des Bénéficiaires Effectifs (RCBE) ;
- Assistance pour le déblocage des comptes bancaires.
PARES développe également des mécanismes et procédures de prévention de la corruption pour ses clients à travers l'implémentation de politiques et la gestion quotidienne de ces questions.
Compliance pour les Entités Non Financières
PARES conseille les entreprises non financières soumises à des obligations de conformité ou cherchant à renforcer leur structure interne, notamment en matière de PBCFT ou de programmes anticorruption. Nous fournissons régulièrement les services suivants :
- Assistance aux actions de supervision de l’ASAE, IMPIC ou autres entités ;
- Mise en place de programmes de PBCFT pour des entreprises non financières (immobilières, commerçants de biens de valeur, maisons de vente aux enchères, prêteurs sur gages, etc.) ;
- Formation sur la PBCFT dans les entités non financières ;
- Mise en place de programmes de prévention de la corruption (élaboration de codes de conduite, plans de prévention de la corruption, matrices de risque) ;
- Mise en place de canaux de dénonciation (structuration des canaux, élaboration des règlements nécessaires).
Dans ce domaine, PARES fournit de plus en plus de services de conseil et de formation afin que ses clients adoptent les meilleures pratiques du marché et renforcent leurs services internes de conformité.
