PARES offre une assistance juridique en urbanisme et aménagement du territoire, aidant les promoteurs immobiliers dans les licenciements, le développement de projets, la conformité environnementale et les procédures d'expropriation, tout en interagissant avec les autorités et les équipes techniques.
Consultation Juridique Spécialisée
PARES dispose d'une équipe hautement spécialisée dans les procédures d’autorisation urbanistique, se distinguant par l'accompagnement de promoteurs immobiliers dans des opérations de lotissement, de projets touristiques, de locations locales et de construction d'établissements commerciaux et résidentiels.
Avec une vaste expertise en urbanisme et aménagement du territoire, nous offrons un suivi proactif à chaque étape des procédures d’autorisation urbanistique, collaborant directement avec l'équipe technique du client (architectes et concepteurs) et interagissant avec les services municipaux et autres entités telles que la CCDR, l'APA et l'ICNF. De plus, nous soutenons la négociation et la formalisation de contrats de planification et d'urbanisation, ainsi que dans les procédures de contrôle environnemental. Nous fournissons également une assistance juridique aux collectivités locales dans les domaines de la planification territoriale et de l'urbanisme.
Notre équipe accompagne également les procédures d'expropriation, la délimitation du domaine public hydraulique, la reconnaissance judiciaire de la propriété privée et les procédures liés à l'utilisation des biens du domaine public.
Domaines d’Intervention
- Due Diligence : Analyses urbanistiques détaillées d'actifs immobiliers, évaluant le cadre, la capacité constructive et les contraintes urbanistiques.
- Développement et Autorisation Urbanistique : Suivi des procédures urbanistiques pour des projets touristiques, résidentiels et commerciaux.
- Autorisation Environnementale : Suivi des procédures de contrôle environnemental.
