Propriété Intellectuelle

Consultation Juridique Spécialisée

PARES dispose d'une équipe d'avocats avec plus de vingt ans d'expérience solide en Propriété Intellectuelle, tant dans le domaine de la Propriété Industrielle que dans celui des Droits d'Auteur et Droits Connexes. 

Cette spécialisation se concentre sur le conseil et la fourniture de services relatifs à l'acquisition et à la protection des marques, des brevets et des dessins industriels, ainsi que des droits d'auteur et d'image, mais également sur le droit de la publicité et la concurrence déloyale. 

Notre expérience nous permet d'accompagner nos clients depuis le processus créatif et inventif jusqu'au licensing, à la transmission et à l'extinction des droits.

L'assistance fournie par PARES dans ce domaine prend en compte l'interconnexion avec des phénomènes nouveaux tels que l'Intelligence Artificielle, les politiques de cancellation, le cybercrime et la violation de droits sur les réseaux sociaux et par les entreprises et services de la société de l'information. 

Le licensing, l'exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier dans les domaines de l'édition et du divertissement, sont des activités importantes chez PARES, qui conseille plusieurs groupes éditoriaux, de médias et de production cinématographique. 

Nous fournissons un accompagnement juridique pour diverses transactions en vérifiant et en évaluant les droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que les questions connexes. 

L'accompagnement dans les procédures judiciaires, mais aussi auprès des autorités policières et administratives dans ce domaine, fait également partie des services que nous offrons à nos clients. 

Domaines d’Intervention

• Soutien durant le processus de création et d'invention en vue de l'enregistrement de marques, designs, brevets, œuvres littéraires et artistiques, et logiciels. 
• Contrats de licensing et transmission de droits : conseil préventif et élaboration de contrats de licensing, transmission de droits, production, cession d'image, droits de vie (life story rights) et autres.
• Due diligence : analyses juridiques détaillées, rapports sur les actifs de propriété intellectuelle et évaluation de ceux-ci. 
• Surveillance : surveillance des droits, interpellations, oppositions, demandes de caducité et d'annulation. 
• Phase administrative : enregistrement et suivi de procédures auprès de l'IGAC, INPI, WIPO et EUIPO, contestations, réponses aux demandes de caducité et d'annulation, et preuves d'utilisation. 
• Contentieux de propriété intellectuelle : recours en propriété industrielle et actions judiciaires pour défendre les droits de propriété industrielle et revendiquer des droits d'auteur, contrefaçon et usurpation, cybercrime.