Pénal Infractionnel et Conformité

Consultation Juridique Spécialisée

PARES dispose d'une équipe hautement qualifiée pour assister ses clients, tant des personnes morales que des particuliers, dans plusieurs domaines du Droit Pénal. Nous nous distinguons dans le conseil et l’accompagnement de dossiers complexes liés à la criminalité économique et financière, la corruption, le blanchiment d’argent, les crimes commis dans l’exercice de fonctions publiques, les infractions fiscales et contre la sécurité sociale, les délits environnementaux, la cybercriminalité, les fautes professionnelles médicales, ainsi que les infractions contre le patrimoine et l’honneur. 

De plus, nous intervenons dans des procédures infractionnelles initiées par des entités de régulation dans différents secteurs, avec une grande expérience dans les procédures menées par des organismes tels que la Banque du Portugal, la CMVM, l'ASAE, l'IGAMAOT et l'ANAC. 

Le département de Droit Pénal de PARES se concentre également sur la prévention, en offrant des services de création et d'accompagnement de mécanismes de conformité (compliance). Ce service est essentiel pour assurer le respect des normes légales en vigueur, évitant ainsi des situations pouvant entraîner une responsabilité pénale et civile, ainsi que des dommages réputationnels pour nos clients. 

Domaines d'Intervention

• Procédures Pénales : Accompagnement des clients pendant les phases d’enquête, d’instruction et de jugement. 
• Cybercriminalité : Conseil pour la prévention des crimes numériques et suivi des procédures en cours. 
• Conformité (Compliance) : Création et mise en œuvre de mécanismes de conformité, garantissant le respect des normes légales et la réduction des risques de responsabilité pénale et civile. 
• Procédures Infractionnelles : Suivi des procédures initiées par des autorités de régulation, tant au stade administratif que judiciaire.