Droit Public

Consultation Juridique Spécialisée 

PARES dispose d'une équipe de Droit Public avec une vaste expérience dans l'assistance aux entités publiques, telles que les municipalités locales et les entreprises du secteur public, ainsi qu'aux entités privées, dans tous les domaines du droit public. Nous nous distinguons dans le droit municipal, les marchés publics et le contentieux administratif.

Nous offrons une assistance complète à diverses municipalités, couvrant des questions réglementaires, l'emploi public, les contrats interadministratifs et l'assistance à la délégation de compétences de l'administration centrale.

En matière de marchés publics, notre équipe est hautement spécialisée, offrant un soutien juridique aux entités adjudicatrices depuis la phase initiale de rédaction des procédures jusqu'à la signature des contrats, tout en garantissant la conformité légale dans les procédures cofinancées par des fonds européens. Nous conseillons également les opérateurs économiques dans la préparation des propositions et lors de la phase d'audition préalable, en accompagnant également l'exécution contractuelle, en mettant l'accent sur les contrats de travaux publics.

Dans le contentieux, nous représentons nos clients dans des procédures administratives, y compris des mesures conservatoires, des contestations d'actes administratifs et des actions en responsabilité civile extracontractuelle de l'État et d'autres entités publiques, en mettant l'accent sur le contentieux des marchés publics et de la gestion urbaine.

Domaines d'Intervention 

• Marchés Publics : Assistance à la rédaction des pièces procédurales, à la réponse aux demandes d'éclaircissements, à la préparation des rapports d'évaluation, vérification des documents, signature des contrats et publicité obligatoire, y compris l'interaction avec la Cour des Comptes. Soutien aux opérateurs privés dans la préparation des propositions et des contestations administratives.
• Contentieux Administratif : Suivi des mesures conservatoires, contestation d'actes administratifs, actions pour l'exécution d'actes dus, mises en demeure pour la protection des droits et actions en responsabilité civile de l'État. 
• Contentieux de Gestion Urbaine : Contestation des mesures de rétablissement de la légalité, ordres de suspension, refus d'opérations urbaines et défense des droits des tiers lésés. 
• Contentieux des Marchés Publics : Contestation des actes d'adjudication et d'exclusion de propositions, et actions liées à la validité et à l'exécution des contrats publics.