Droit Fiscal

Consultation Juridique Spécialisée

PARES dispose d'une équipe dédiée à l'accompagnement juridique en matière de droit fiscal, avec une approche large et spécialisée dans divers domaines. 

Notre équipe fournit des conseils fiscaux couvrant tous les types d'impôts, depuis le respect des obligations fiscales courantes jusqu'à l'identification de solutions fiscales efficaces, garantissant ainsi la meilleure structuration des charges fiscales pour ses clients. 

Nous accompagnons la création et la restructuration des entités les plus diverses, avec une analyse minutieuse des implications fiscales, et mettons en œuvre des solutions qui maximisent l'efficacité fiscale des opérations commerciales. 

Nous offrons nos services de manière transversale à l'ensemble du tissu économique, des grands groupes économiques aux clients privés, en proposant des solutions personnalisées et adaptées à la réalité de chaque opération. 

Notre département de droit fiscal possède également une vaste expérience en contentieux fiscal. Nous représentons nos clients lors de contrôles fiscaux, de procédures gracieuses, arbitrales et judiciaires, y compris dans des recours, actions administratives, appels et mesures conservatoires, dans le but d'obtenir les meilleures solutions pour chaque situation. Nous les représentons aussi bien devant les juridictions nationales qu'internationales, notamment devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. 

Domaines d’Intervention

• Conseil Fiscal : Conseil global en matière d'impôts, y compris IS, IR, TVA, impôt de timbre, IMT, IMI et autres taxes, avec un focus sur l'optimisation fiscale. 
• Création et Restructuration de Société : Analyse et mise en place de stratégies fiscales efficaces dans la création et la réorganisation de structures d’entreprises (sociétés commerciales, fonds d'investissement, associations et autres structures collectives). 
• Immobilier : Conception et analyse des investissements immobiliers, tant du point de vue du promoteur que de l'acheteur. Accompagnement des opérations de réhabilitation urbaine concernant les avantages fiscaux applicables. 
• Clients Privés : Analyse et conseil pour l'optimisation du patrimoine des clients privés. Élaboration de stratégies personnalisées en rapport avec l'activité professionnelle exercée en nom propre. Conseil sur l'impact fiscal des opérations d'investissement. 
• Contentieux Fiscal : Représentation dans les litiges fiscaux, intervention lors des contrôles fiscaux et, par la suite, dans les procédures gracieuses, arbitrales et judiciaires, afin de défendre les droits des contribuables.