Droit de l'Environnement

Nous offrons des conseils spécialisés en Droit de l'Environnement, en mettant l'accent sur la licence, l'Évaluation d'Impact Environnemental (EIE) et la responsabilité environnementale, tout en accompagnant toutes les procédures administratives et contentieuses.

PARES dispose d'une équipe expérimentée dans le domaine du Droit de l'Environnement, offrant des conseils en matière de procédures de contrôle environnemental, en particulier dans les secteurs de l'eau et des déchets. Nous accompagnons proactivement la préparation des demandes de licence et leur traitement auprès des autorités publiques compétentes. 

De plus, nous offrons des conseils dans le cadre des procédures de contraventions environnementales, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous intervenons également dans le domaine du contentieux administratif, y compris dans la contestation des actes administratifs émis lors des procédures de licence environnementale et d'Évaluation d'Impact Environnemental (EIE). 

Domaines d'intervention

  • Licence Environnementale : Suivi des procédures de contrôle environnemental.
  • Évaluation d'Impact Environnemental et Incidences Environnementales : Conseil sur les procédures d'EIE et les incidences environnementales.
  • Responsabilité Environnementale : Assistance sur les questions liées à la responsabilité environnementale et aux procédures associées.