Consultation Juridique Spécialisée
PARES offre une consultation juridique spécialisée dans l'interprétation et l'application des normes de concurrence et de la législation de l'Union Européenne.
Notre équipe d'avocats possède une large expérience dans le conseil aux entreprises, institutions et entités publiques sur des questions complexes impliquant la régulation économique et les règles de concurrence, tant au niveau national qu'européen.
Avec une approche stratégique et une profonde compréhension du cadre normatif européen, nous offrons des solutions efficaces pour garantir que nos clients opèrent en conformité avec les lois de la concurrence, maximisant ainsi leur compétitivité et atténuant les risques.
Domaines d’Intervention
- Conseil sur les pratiques restrictives de la concurrence, telles que les accords, les pratiques concertées et les abus de position dominante.
- Assistance lors des fusions, acquisitions et création de joint ventures, avec un focus sur le contrôle préalable des concentrations d'entreprises, devant l'Autorité de la Concurrence et la Commission Européenne.
- Suivi des procédures d'enquête et des processus sanctionnateurs devant les autorités nationales et européennes (Autorité de la Concurrence et Commission Européenne).
- Soutien juridique en matière d'aides d'État, y compris l'analyse de la conformité des aides et incitations publiques avec les règles de l'Union Européenne.
- Représentation dans des litiges et recours judiciaires liés au droit de la concurrence national et européen.
- Conseil sur les droits et obligations découlant de la législation de l'Union Européenne et leur impact sur les opérations commerciales, y compris l'adaptation des contrats et politiques internes pour garantir leur conformité.
- Interprétation et application des normes de l'Union Européenne dans divers domaines, tels que le marché intérieur, le commerce international, et conseils sur le respect des normes européennes dans les secteurs régulés, y compris les télécommunications, l'énergie, l'environnement, les transports et les services financiers.