Droit Commercial et des Sociétés

Consultation Juridique Spécialisée

PARES dispose d'une équipe avec une vaste expérience dans l'organisation et l'accompagnement d'opérations d'acquisition, de fusion, de scission et de restructuration d'entreprises et de groupes d'entreprises, couvrant divers secteurs d'activité, tant au niveau national qu'international (transfrontalier). 

En outre, nous conseillons les entreprises et les particuliers dans toutes leurs activités commerciales courantes, avec un accent particulier sur la rédaction, la négociation et la conclusion de contrats, ainsi que sur le conseil juridique en matière de droit commercial et des sociétés. 

L'une des spécialités de PARES est la gouvernance d'entreprise, domaine dans lequel nous offrons un savoir-faire consolidé. Nous fournissons des conseils aux conseils d'administration, aux organes sociaux, aux actionnaires et à d'autres parties prenantes, en les aidant à résoudre les différends entre actionnaires, à structurer des modèles de gouvernance et dans des questions connexes, telles que la rédaction de pactes d'actionnaires, de protocoles familiaux, de règlements de fonctionnement des différents organes sociaux et de codes éthiques. 

Comme dans tous les domaines de pratique de PARES, notre approche se distingue par la proximité avec le client et la compréhension approfondie de ses défis spécifiques. La multidisciplinarité de notre équipe nous permet de répondre rapidement, efficacement et de manière adéquate à toutes les questions que nous traitons. 

Domaines d’Intervention

• Transactions Commerciales : Conseil et assistance dans les achats et ventes de participations sociales, y compris les accords de confidentialité, les protocoles d'entente, les audits juridiques et les contrats d'achat et de vente (share deals), ainsi que la rédaction de pactes d'actionnaires.
• Due Diligence : Réalisation d'audits juridiques détaillés ou sommaires des sociétés commerciales et de leurs actifs sous-jacents. 
• Opérations Sociétaires : Restructurations, augmentations et réductions de capital social, fusions, scissions, transformations, dissolution et liquidation de sociétés.
• Contrats Commerciaux : Constitution de sociétés, consortiums, groupements d'entreprises complémentaires et associations en participation.
• Contrats de Prestation de Services : Rédaction de contrats sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. 
• Contentieux Sociétaire : Résolution des litiges résultant de l'activité sociétaire, tant en phase pré-contentieuse que contentieuse, devant les tribunaux judiciaires ou en arbitrage. Cela inclut la contestation et la suspension de décisions sociales, les enquêtes judiciaires, les prises de contrôle hostiles, les actions en responsabilité civile des membres des organes sociaux, et les questions de nomination et de révocation.