Droit Bancaire et Financier

Consultation Juridique Spécialisée

PARES dispose d'une équipe spécialisée dans la stratégie, la négociation et le suivi des opérations de financement, de restructuration, de fourniture et d'exécution de garanties, tant au niveau national qu'international. Nous offrons également des services liés aux marchés de capitaux, aux instruments financiers et au conseil réglementaire. 

Dans le domaine des Organismes de Investissement Collectif (OIC), nous conseillons les sociétés de gestion d'organismes d'investissement collectif (SGOIC) et les sociétés de capital-risque (SCR), en mettant l'accent sur les opérations dans les organismes d'investissement immobilier, les actifs non financiers et les fonds de capital-risque (FCR). Notre expérience permet la constitution agile de fonds d'investissement mobiliers, immobiliers, de capital-risque et de recouvrement de créances, y compris la préparation de tous les documents constitutifs nécessaires. 

De plus, nous avons une expertise en compliance et en prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBCFT), soutenant les sociétés de gestion, les fonds et les institutions financières dans l'analyse des opérations, la rédaction de rapports pour les autorités de régulation et la mise en œuvre de procédures de contrôle interne et de PBCFT. 

Domaines d'intervention

• Opérations avec OIC : Constitution, augmentation et réduction de capital, dissolution, liquidation et inversion d'OIC. 
• Transactions Commerciales : Stratégie, négociation et suivi des opérations de financement, de restructuration, de garanties, des marchés de capitaux, des instruments financiers et du conseil réglementaire. 
• Assistance aux OIC : Gestion des assemblées des participants aux fonds, relations avec le dépositaire et modifications des règlements de gestion. 
• Procédures d'Enregistrement : Enregistrement auprès des autorités de régulation, procédures de moralité, fusions, modifications de l'objet social, et constitution de SCR, FCR, SGOIC, sociétés de financement participatif et autres entités financières. 
• Compliance : Services de compliance officer, préparation de politiques, suivi du contrôle interne, analyse des risques et vérification de la conformité. 
• Know Your Customer (KYC) : Vérification du processus de KYC, analyse des contreparties, communication avec les autorités judiciaires et préparation de rapports de PBCFT.