Plácido de Abreu & Associados, inscrit au Barreau sous le nº 39/11, dont le siège social est sis Rua Alexandre Herculano, n.º 23, 2.º, à Lisbonne, titulaire de la marque enregistrée PARES, a comme pilier fondamental de son activité, dans le cadre du conseil juridique fourni à ses Clients, la garantie de la confidentialité et la protection de leurs données personnelles.
Conscient de la pertinence croissante de la protection de la vie privée et de la confidentialité, PARES a commencé à adopter les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité et la protection contre la perte, la destruction ou des dommages accidentels causés aux données personnelles de ses Clients, ainsi que contre le traitement non autorisé ou illicite de ces données.
PARES procède au traitement des données personnelles de ses Clients conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que dans le respect d’un propre code de conduite élaboré au regard de la législation en matière de données personnelles et des Statuts de l’Ordre des Avocats portugais.
L’utilisation et la navigation du site Internet du cabinet PARES n’entraîne l’enregistrement d’aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’utilisateur.
PARES effectue le traitement des données personnelles de ses Clients dans le seul et unique but de leur fournir des services juridiques (« finalité du traitement »).
Le fondement du traitement des données personnelles de ses Clients repose sur le respect des obligations découlant des contrats de prestation de services juridiques qu’elle passe avec ses Clients.
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire et adéquate pour l’accomplissement des finalités du traitement ou pour le respect d’éventuels délais légaux de conservation, notamment ceux prévus par la loi concernant le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.
PARES a pour politique de ne révéler des informations à des tiers que : (i) en raison d’une exigence ou d’une notification judiciaire adressée à cet effet, dès lors qu’elle est dûment motivée et légalement fondée ; (ii) dans le cas d’une demande de la part d’une Autorité de Contrôle, dès lors qu’elle est dûment motivée et légalement fondée ; (iii) suite à une demande expresse de la part des Clients à l’égard des données dont ils sont titulaires, dans l’exercice de leurs droits.
PARES peut avoir recours à des tiers afin de procéder au traitement des données personnelles de ses Clients, en leur nom et selon des instructions concrètes. Pour chaque demande, PARES s’assure que le sous-traitant est lié par un accord de sous-traitance qui l’oblige au traitement des données personnelles conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et en application du code de conduite de PARES.
En gage de son engagement en faveur de la garantie de la confidentialité de ses Clients, PARES garantit, conformément à la législation nationale et européenne applicable, un vaste ensemble de droits qui peuvent être exercés de la façon suivante :
Sans préjudice des droits conférés aux Clients tels que décrits ci-dessus, PARES n’aura la faculté ne pas respecter l’exercice de ces droits, totalement ou partiellement ou en intégralité, que dans les cas expressément prévus par la loi, à savoir:
(i) Si les données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel le Client est partie intervenante et que ce contrat est en vigueur ;
(ii) Dans les situations où le traitement des données se révèle nécessaire pour le respect des obligations légales ou à des effets de déclaration, exercice ou défense d’un droit lors d’une procédure judiciaire ;
(iii) Suite à une demande de portabilité de données, faite directement de PARES auprès d’une tierce partie si cette portabilité est techniquement impossible à réaliser.
Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
PARES pourra modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité selon de nouvelles exigences légales ou réglementaires, ainsi que lors d’améliorations de qualité de ses services et du développement de son engagement en matière de protection de données personnelles.