Expertise | 11 mars 2024

Note Informative: Modifications à la Loi de la Nationalité Portugaise

Des amendements à la Loi de la Nationalité Portugaise ont été récemment adoptés, modifiant le cadre juridique en vigueur concernant l'acquisition de la nationalité portugaise par les étrangers (i) titulaires d'un titre de séjour au Portugal, et (ii) descendants de juifs sépharades d'origine portugaise.

La loi stipule que pour le calcul de la période de résidence de 5 ans aux fins de l’acquisition de la nationalité portugaise, le temps écoulé entre le moment où le titre de séjour a été demandé et le moment où il a été effectivement délivré sera pris en compte.