Note Informative: Marché volontaire du carbone

Depuis le 5 janvier 2024, le cadre juridique pour la mise en œuvre d'un marché volontaire du carbone est en vigueur.

L'enjeu est de créer les conditions nécessaires au développement d'instruments permettant de répondre aux engagements nationaux et internationaux pris en matière de lutte contre le changement climatique, à savoir l'Accord de Paris, la Feuille de route vers la neutralité carbone 2050, le Plan national énergie climat 2030 et la Loi fondamentale sur le climat.