"L’alojamento local a-t-il encore un avenir ?" - article d'opinion de Myriam Ouaki

Le 22 mars dernier, la Cour Suprême de Justice portugaise ("STJ") est venue unifier la jurisprudence sur une question qui a toujours divisé les opinions : l'exercice de l'Alojamento Local (" AL ") dans des immeubles constitués en propriété horizontale.

L'exercice de l'AL dans les immeubles viole-t-elle la finalité "habitation" à laquelle un appartement est destiné dans l'acte qui définit la propriété horizontale de l'immeuble ? Il semblerait que oui.

La myriade de conceptions jurisprudentielles sur la question a maintenant été résolue de manière définitive et surprenante par l'ensemble des juges du STJ : " Sous le régime de la propriété horizontale, l'indication dans le titre constitutif, qu'une certaine fraction est destinée à des fins d'habitation, doit être interprétée comme signifiant que l’alojamento local n'y est pas autorisé. "

Lisez l'article d'opinion de Myriam Ouaki sur le sujet, publié dans le journal portugais PÚBLICO, ici.